Préambule
Le site est la propriété exclusive de L’ESCARGOTIERE DU LYS, exploitation agricole, ainsi que l’ensemble des droits afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du texte ou des photos, est systématiquement soumise à l’autorisation de Mme DEVIF Valérie.
Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente , par L’exploitation L’Escargotière Du Lys.
Le site www.escargotiere-du-lys.fr est exploité L’ESCARGOTIERE DU LYS immatriculée à la Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Alpes du Nord sous le N° 448790170, dont le siège social est situé au N° 1 allée des Tamaris, Route de Ponsonnas 38350 LA MURE D’ISERE
Pour toute information complémentaire sur le site internet ou son contenu, le client peut nous joindre par fax au 04.76.30.98.62 par téléphone au 06.36.98.95.68 ou par mail : escargot.lamure@laposte.net
Les présentes conditions de Ventes sont en vigueur et applicables à compter du 25 juillet 2018.
Nous nous réservons le droit des les modifier à tout moment.
1°/ Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissances, au moment de la passation de la commande, des conditions Générales de Vente énoncées, et de les accepter.
2°/ Les produits
Les photographies qui illustrent les produits n’entrent pas dans le champ contractuel concernant la couleur du produit. Si des erreurs s’y sont produites, la responsabilité de L’Escargotière du Lys ne pourra, en aucun cas, être engagée.
3°/ Tarifs
Les prix affichés sont en Euros toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le catalogue des produits ne prends pas en compte le coût du transport.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
4°/ Disponibilité
Les produits sont proposés suivant notre fabrication en interne, et suivant l’état des stocks.
L’Escargotière Du Lys ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit.
5°/ Conditions de livraison
La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, La Corse, ainsi que les pays de l’Union Européenne. Pour toute autre destination, merci de nous consulter.
Le client pourra suivre son colis avec le numéro de suivi.
Le délai de livraison est variable, selon la destination. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de L’Escargotière Du Lys.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l’international (UE).
Lors d’une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse mail – Nom et Prénom – Adresse- Ville – Code postal – Téléphone.
6°/ En cas de dommage
Veuillez refuser le colis qui présenterait sur l’extérieur des signes de casse, ou tous autres dommages. Dans ce cas présent, vous ne devez pas signer le bon de livraison, car il serait impossible de rembourser ou d’échanger la marchandise.
Si un retard est entraîné par une erreur ou une imprécision, le coût supplémentaire de transport sera facturé au client.
7°/Conditions de commande
Dans le cas ou le client demande un échange ou un remboursement, le client dispose de 7 jours pour nous avertir.
Tout retour de colis devra être fait à l’adresse suivante :
L’escargotière Du Lys
Mme DEVIF Valérie
N°1 Allée des Tamaris
38350 LA MURE D’ISERE
8°/ Le paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par PayPal, par virement ou par chèque.
PayPal
Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d’envoyer et de recevoir de la monnaie électronique en ligne.
La commande ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront confirmé leur accord. Si le paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée.
Paiement par chèque bancaire : seulement avec des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par L’Escargotière du Lys du chèque de règlement.
Les chèques libéllés à l’ordre de L’Escargotière Du Lys, doivent être envoyés à l’adresse suivante avec une impression jointe de l’e-mail confirmant votre commande (montrant le numéro de commande).
L’Escargotière du Lys
Mme DEVIF Valérie
1 allée des Tamaris
38350 LA MURE D’ISERE
Virement bancaire : les paiements par virement bancaires peuvent être effectués depuis la France, ou depuis l’étranger (U.E.) La commande sera préparée dès réception de la confirmation du virement bancaire.
9°/Litiges
Le contrat de vente est régi par la loi Française. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’inexécution dudit contrat seront de la Compétence du Tribunal de Grenoble (38). Seul ce tribunal est compétent pour la résolution de tout litige.
Au sujet des dates de consommations des produits alimentaires, elles doivent être respectées par le client. L’Escargotière du Lys ne pourra être tenue responsable du non respect des règlementations et lois en vigueur dans le pays de réception.